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Outil de consentement des Cookies et partenariat AXEPTIO

Traceurs et autres Cookies : êtes-vous prêts à respecter le cadre légal de la CNIL ?

Depuis le 1er octobre 2020, la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé ses nouvelles lignes directrices modificatives et recommandations concernant les traceurs et cookies. Le délai de mise en conformité aux nouvelles règles est fini depuis le 1er avril 2021.

Les grands principes confirmés par la CNIL

  • Concernant le consentement des utilisateurs :
    • la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
    • les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
  • Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
  • Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
  • Concernant l’information des personnes :
    • elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
    • elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
  • Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Quelle sera la politique répressive de la CNIL ? Quel calendrier ?*

  • La première phase, entamée en octobre 2020 lors de la publication des lignes directrices et de la recommandation, a concentré les actions de la CNIL sur le respect des principes précédemment exposés dans la recommandation de 2013. Des mesures correctrices, y compris des sanctions, pourront être adoptées en cas de non-respect des obligations dont le périmètre est précisé depuis 2013 et qui perdurent dans les nouvelles lignes directrices.
  • Dans la seconde phase, à partir d’avril 2021, des missions de contrôle sur l’application de l’ensemble du cadre juridique en vigueur, éclairé par les nouvelles lignes directrices, seront réalisées.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, la CNIL est à tout moment en mesure de poursuivre des manquements portant une atteinte particulièrement grave au droit à la protection des données et au respect de la vie privée (CE, 16 oct. 2019, n° 433069, Rec.).

*source extraite de : https://www.cnil.fr/fr/questions-reponses-lignes-directrices-modificatives-et-recommandation-cookies-traceurs

Exemple de message de consentement à modifier pour le rendre conforme à ses besoins :

Nous respectons votre confidentialité

Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous et nos partenaires recourons à des techniques telles que les cookies pour obtenir des stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal et fournir des services comme : publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit. Des informations de géolocalisation précises et des informations sur les caractéristiques de l’appareil peuvent être utilisées. Des données personnelles telles que l’adresse réseau et l’historique de navigation sont susceptibles d’être traitées.

Vous pouvez cliquer pour consentir au traitement décrit ci-dessus ou examiner les options et effectuer des choix plus précis. Certaines activités de traitement ne requièrent pas votre consentement, mais vous avez le droit de vous y opposer. Vos préférences s’appliquent sur le Web dans son ensemble. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en consultant notre politique de confidentialité.

Pour respecter ces points notre agence a passé un partenariat avec la société certificatrice AXEPTIO.

Ce partenariat nous permet de proposer l’ensemble du service de consentement certifié à nos clients, tout en respectant les directives de la CNIL et en leur offrant une tarification préférentielle exceptionnelle.

Désormais nos clients donnant suite à ce service sont couverts. Nous considérons que c’est vrai un plus de fournir à des professionnels un service qui va rassurer leurs propres clients sur leur démarche de respect de la vie privée des visiteurs de leur sites internet et e-commerce.

Sources (merci à eux)