En cuisine

Marché public et Studio à Table

Notre position sur les marchés publics et les appels d’offres publics.

(1) article révisé le 08/12/2020

Depuis quelques années notre agence, répond de moins en moins aux appels d’offres publics. Pourquoi ?

Ces appels d’offres mettent en avant des projets intéressants, parfois innovants, ayant du sens pour valoriser des enjeux de territoires ou des projets collectifs. Ils sont dans ce cas susceptibles de nous motiver et nous avons, en règle générale, la compétence pour y répondre que ce soit au sein de notre agence Studio à Table ou de notre coopérative Kanopé, la cas échéant avec le soutien de nos partenaires.

Alors pourquoi ne pas y répondre ?

Je pose ici mes réflexions, notre prise de position, mais également des propositions. Elles toucheront et sensibiliseront peut-être, nos collègues d’agences ou les freelances. Peut-être pourront-elles donner lieu à des évolutions futures respectant les besoins des différents acteurs de ces appels d’offres, acheteurs, commanditaires et les compétiteurs. Je me tiens également à disposition des différentes parties pour imaginer des pistes de réflexions collectives, utiles aux commanditaires et participants ou compétiteurs. Je ne prétends pas avoir une expertise particulière sur le sujet, je souhaite simplement alerter, avec l’accord de mes collègues et faire œuvre d’utilité.

Un triste constat :

Depuis plusieurs années s’est installée une habitude, dans le détail des demandes d’appels d’offres qui nous conduisent à passer de plus en plus de temps sur nos réponses, avec un risque de plus en plus grand de ne pas être sélectionné. Le rapport temps passé, gain et risque devient disproportionnés. Cela nous conduit en tant qu’agence, à ne pas pouvoir prendre ce risque sur certains appels d’offres, notamment territoriaux, pourtant au départ motivants.

…de plus en plus souvent :

l’appel d’offres en lui-même, souvent peu détaillé, nous oblige à passer un temps précieux d’échange et de recherche toujours plus long pour y apporter des réponses adéquats. Il ne fait donc malheureusement pas souvent l’objet d’un cahier des charges détaillé, argumenté et fourni par le commanditaire. Il s’agit plutôt d’une étude qui demande à être complétée par chaque compétiteur, travail d’AMO, non rémunéré.

Les appels d’offres sur les sites internet, applications, identité de marque, etc. demandent des études préalables. Ce cas devient presque systématique sur les sites internet ou les appels d’offres demandent une maquette graphique, qui doit être fournie, sans pour autant que se pose la question d’une indemnisation juste et proportionnée, en cas de non-sélection de la proposition.

En complément, de manière générale, les délais de réponses se raccourcissent. Cette pression du temps nous oblige à décaler nos calendriers de production immédiats, pour mettre en priorité une réponse dont la pertinence dans un temps limité augmente le risque de ne pas apporter la réponse la plus performante, la plus avantageuse économiquement, la plus innovante et/ou la plus créative à l’appel à projets. Quel dommage et surtout quel intérêt, surtout quand il s’agit d’argent public !

La pondération des critères dans les appels d’offres favorise de façon de plus en plus évidente, non pas l’offre la plus avantageuse économiquement, mais le critère de prix le plus bas, ce qui est très différent. Exemple : une réponse dont le critère technique est de 55 ou 60% et le prix de 45/40% donne une proportion exagérée à l’offre de prix la plus basse, au détriment de l’offre la plus avantageuse au regard des critères techniques et de la proposition faite.

Une logique purement financière permet-elle pour autant de réaliser un achat performant ?

Ce déséquilibre entre réponse technique pertinente et critère comptable économique, favorise les compétiteurs “les moins chers”, ceux en capacité de prendre ce risque. Cette logique “Low cost” à la “UBER” conduit à la précarisation de nos métiers, à leur fragilisation, exclut les compétiteurs les plus modestes, les plus récents. Ils n’en sont pas moins, pourtant, les plus innovants ou n’en ayant pas moins la réponse parfois la plus adaptée, la plus judicieuse. Au final, à cette logique financière, s’ensuit une logique de réponse à bas coût jouant sur les temps d’analyse, de réflexion, de production et de suivi qui se fait au détriment de la qualité globale attendue pour le projet et donc de son utilisation par le client final.

 

Rappel à l’éthique :

Je pars du principe, que tout appel à une compétence professionnelle, au regard de temps que cette personne passe, doit être rémunéré, sauf cas particulier accepté – et non subi – par les deux parties comme étant justifié. Pour chaque projet conduit et réalisé par l’agence Studio à table, chaque coopérateur, collaborateur, partenaire, intervenant ou sous-traitant, est rémunéré à sa juste valeur, c’est à dire acceptée par les deux partis comme étant juste. Cette valeur tient compte de l’expérience, et des contraintes externes du marché. Mais en aucun cas, ces contraintes ne doivent permettre d’imaginer un travail bénévole subi.

“…Les phases de conception de scénario, d’avant-projet ou encore d’esquisse du projet sont des outils de monstration qui contribuent à rendre visible et tangible les idées et concepts. C’est une étape cruciale pour le développement d’un projet de design qui nécessite des compétences particulières spécifiques à cette discipline. C’est pourquoi la profession souhaite une reconnaissance de cette étape de création qui doit être clairement décrite, planifiée et rémunérée…”*

“Cher boucher je souhaiterai votre steak gratuitement pour voir si je prend le votre ou celui du boucher d’en face la prochaine fois”

Je pose donc la question de l’éthique liée au choix assumé de proposer sur des appels d’offres, aux métiers de la création, de travailler gratuitement sous prétexte de juger de la pertinence préalable d’une proposition en rapport avec l’objet du cahier des charges fourni. Chers commanditaires, je suis sur qu’au fond de vous, vous êtes gênés par ces dispositions, qui si elles étaient appliquées à vos propres talents et expertises seraient diversement appréciées.

Se pose également le problème économique induit par ce type d’approche ; tout temps passé sur un projet non rémunérateur se fait au détriment d’un projet rémunérateur. hormis quelques exceptions, nos métiers ne sont pas connus pour avoir des salaires élevés, surtout les graphistes, directeurs(trices) artistiques, webdesigners etc… C’est donc mettre une charge économique souvent lourde sur des métiers mal rémunérés. “…Après tout ce sont bien sûr des métiers passion… ils font ça pour s’amuser, c’est pas vraiment un travail… “

Cette attitude contribue à dévaloriser une profession qui n’en a pas besoin. … Au-delà de l’éthique, c’est au final assez méprisant.

 

Rappel à l’exemplarité de la loi !!!!

Sur le temps à consacrer à l’offre :

Article R2151-1 Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

Il est important d’avoir le temps de fournir une offre adaptée, des réponses en 2 ou 3 semaines impliquant la création d’une maquette et une étude préalable, dans un calendrier ou la production immédiate est dans ce cas sacrifiée, n’est pas raisonnable.

Sur la conception de maquettes, etc…

La travail gratuit de conception, de maquette, étude etc… sur les marchés publics lié au MCC* (Ministère de la culture et de la communication) n’est plus autorisés depuis 2015.

La circulaire MCCD1514254C relative aux règles et bonnes pratiques en matière de design a été signée le 10 juillet par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Il s’agit d’une démarche exemplaire de coopération où l’AFD a été consultée pour la validation de principes éthiques respectueux de la profession de designer, notamment le fait que « dès lors qu’un travail d’étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué. » C’est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers et « c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu » (point 3 de la circulaire). 
 C’est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers etc… et « c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu »

Dans les documents de la consultation, l’acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d’apprécier l’offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les soumissionnaires, elles donnent lieu au versement d’une prime. Le montant de la prime est indiqué dans les documents de la consultation. Ce montant est déduit de la rémunération du titulaire du marché.

 

Extraits du site la gazette des communes :

**La possibilité de maîtriser les effets du critère prix par une pondération abaissée

 “Le critère prix a toujours occupé une place privilégiée dans la sélection des offres puisqu’il est admis qu’il puisse fonder à lui seul, sans intégration d’autres éléments qualitatifs, le choix de l’offre la plus avantageuse (6). Alors qu’a contrario, il n’est pas envisageable que le choix de l’attributaire soit exclusivement guidé par des considérations qualitatives….”

“…Sur ce dernier point, l’usage systématique de la formule mathématique, qui conduit à donner à l’offre la moins chère la meilleure note, et aux autres offres une note affectée d’écarts de notation qui reflètent l’écart de leur prix par rapport à l’offre la moins chère, est dévastateur. Si cet usage est facile parce que purement arithmétique, il crée un écart irrattrapable entre l’offre la moins chère et l’offre qualitativement la meilleure…”

“…C’est donc utilement que le Conseil d’État a considéré que la pondération des classiques critères « prix » et « valeur technique » prévue par un marché, portant notamment sur des prestations de formation « achat public », respectivement de 10 et 90% n’était pas dans cette affaire manifestement disproportionnée ni de nature à neutraliser manifestement le critère prix.

Par suite, une telle pondération est jugée comme pouvant permettre de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, et c’est tant mieux.”…

 

Prise de position :

Nous ne souhaitons plus donner suite aux appels d’offres :

  • qui n’offrent pas d’indemnisation juste au regard du travail demandé. Tout travail mérite salaire. Nos métiers également.
  • qui ne sont pas suffisamment documentés et donc nous demande de faire un travail d’AMO en amont pour être en capacité de répondre à l’appel d’offre. C’est également un travail “caché” d’étude et de recherche non rémunéré.
  • Dont la pondération des critères laisse une place trop importante au critère de prix et ne juge donc la réception de l’offre qu’au regard du seul point comptable au détriment de la qualité et de l’avantage de l’offre pour ses cibles et ses utilisateurs finaux. Nous ne souhaitons pas proposer de réponses low cost dégradées.

Proposition gagnante pour les acheteurs et compétiteurs.

Pour évaluer les prestations de design à leur juste coût, les commanditaires ou les décideurs ne disposent pas toujours des informations nécessaires car il s’agit de métiers en constante évolution. Ils ne doivent pas hésiter à consulter les organisations professionnelles, notamment l’AFD, ou les organismes de promotion du design.

Je pense qu’il serait intéressant sur nos territoires de se réunir entre professionnels de la communication, juristes et commanditaires, pour proposer et élaborer, si cela n’existe pas déjà, une charte des bonnes pratiques et / ou des éléments permettant la mise en place des modèles d’appels d’offre. ces modèles seraient destinés à aider les commanditaires et les acheteurs et de mettre sur un pied d’égalité les compétiteurs. Je me tiens donc à la disposition des parties prenantes pour en discuter, notamment sur le territoire départemental du Gers.

Télécharger la circulaire en PDF

NOR: MCCD1514254C du 10 juillet 2015. Cette circulaire est valable pour TOUS les marchés publics de design (services et prestations intellectuelles imposés par le Code des marchés publics), quelle que soit la discipline (design d’espace, design graphique print/web, design de produit, design interactif…), publiés par l’État, les régions, les départements, les mairies, tous les établissements sous tutelle publique.

Télécharger la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques
en matière de marchés publics de design

Consulter la page de cette circulaire sur circulaire.legifrance.gouv.fr

Merci aux sources et contributions suivantes pour cet article :

(1) (2) Merci à Vincent Moreau, directeur de l’agence de communication Objectif Papillon qui m’a permis avec des éléments à l’appui de rectifier certaines erreurs et de nourrir cet article.

En sourire :

lien vers une vidéo humoristique sur les freelances.  https://www.topito.com/video/boulangerie

Sur le travail spéculatif : (en anglais)

Très bon résumé (trouvé sur l’article de aetherium)

Compléments sur cette thématique :